Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Captiv AI, édité par Raphaël GEE (micro-entreprise). Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Captiv AI est une plateforme SaaS de génération de leads via LinkedIn. Le service comprend :

• Génération de posts LinkedIn optimisés par intelligence artificielle
• Création automatique de ressources
• Monitoring des commentaires sur les posts LinkedIn publiés
• Enrichissement des profils des commentateurs (nom, poste, entreprise, email professionnel)
• Distribution automatique de la ressource par email aux leads qualifiés

3. Abonnements et tarifs

Captiv AI propose plusieurs formules d'abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.

Chaque formule inclut un quota mensuel de posts, de leads enrichis et d'emails envoyés. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Le prélèvement est automatique et mensuel. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

7. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, Captiv AI ne saurait être tenu responsable :

• Des modifications des API tierces (LinkedIn) impactant le service
• De l'usage fait des leads et des données obtenues via la plateforme
• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques
• Du contenu généré par l'intelligence artificielle, que l'utilisateur s'engage à vérifier avant publication

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il génère via Captiv AI. L'éditeur conserve la propriété intellectuelle de la plateforme, de son code source et de ses algorithmes.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à respecter le RGPD dans l'utilisation des données obtenues via la plateforme.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@captiv-ai.com