Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Captiv AI, édité par Raphaël GEE (micro-entreprise). Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Captiv AI est une plateforme SaaS de génération de leads via LinkedIn. Le service comprend :
Captiv AI propose plusieurs formules d'abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.
Chaque formule inclut un quota mensuel de leads capturés, de numéros de téléphone enrichis, de comptes LinkedIn connectés et de posts actifs. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.
Les quotas inclus dans chaque abonnement (capture de leads, enrichissement téléphonique, posts actifs, comptes LinkedIn) sont destinés à un usage normal individuel ou en équipe d'entreprise.
Captiv AI se réserve le droit de notifier tout utilisateur dont la consommation excède significativement le quota mensuel inclus (cap leads notamment) et de proposer une montée en gamme ou un add-on adapté.
Aucune suspension de service ne sera prononcée sans préavis écrit de 7 jours.En cas de dépassement non résolu après préavis, le service de capture de leads sera mis en pause jusqu'au renouvellement de cycle (1erdu mois suivant) ou à l'upgrade volontaire de l'utilisateur.
Les abus manifestes (création de multi-comptes pour contourner les quotas, revente du service à des tiers, scraping LinkedIn extra-périmètre, automatisation hors interface Captiv) entraînent la résiliation immédiate sans remboursement, conformément à l'article 7 (Résiliation).
Les add-on de numéros de téléphone (packs de 10, 25, 50 ou 100 enrichissements supplémentaires) sont facturés unitairement et consommables dans les 12 mois suivant leur achat.
Évolution des prix add-on: les tarifs des packs add-on (notamment les numéros de téléphone enrichis) sont indexés sur les coûts de nos fournisseurs tiers d'enrichissement. En cas d'évolution significative de ces coûts, Captiv AI se réserve le droit d'ajuster ses prix add-on avec un préavis écrit de 30 jours. Les packs déjà acquis conservent leur prix d'origine et restent consommables dans les 12 mois suivant leur achat, sans surcoût.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Le prélèvement est automatique et mensuel. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, Captiv AI ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il génère via Captiv AI. L'éditeur conserve la propriété intellectuelle de la plateforme, de son code source et de ses algorithmes.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à respecter le RGPD dans l'utilisation des données obtenues via la plateforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@captiv-ai.com